1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de contenus numériques (vidéos de formation) proposés sur le site "graphik-formation.com" (ci-après "le Site"), exploité par René Franceschi, Entreprise individuelle spécialisée dans la formation professionnelle Siret n°51080923900021
En passant commande sur le Site, l'utilisateur (ci-après "le Client") accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
La plateforme propose l’achat de vidéos de formation à l’unité ou via un accès illimité (abonnement ou licence perpétuelle).
Liste des vidéos proposées (non exhaustive) :
Formation Photoshop
Formation Illustrator
Formation InDesign
Formation Canva
Formation ChatGPT
Formation Instagram
3. Commande et accès
3.1. Achat à l’unité
Le Client achète un accès permanent à une ou plusieurs vidéos. Ces vidéos sont consultables en ligne à tout moment via un espace personnel.
3.2. Accès illimité
Le Client peut souscrire à une formule offrant un accès illimité à l’ensemble des vidéos disponibles sur la plateforme, selon les modalités indiquées au moment de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation concernant les contenus numériques fournis sans support matériel après exécution.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément la fourniture du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les vidéos, textes, images, logos, marques, et autres contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilités
Le Site met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir. Le Site ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Le contenu des formations est fourni à titre informatif. Le Site ne garantit pas l’obtention d’un résultat spécifique à la suite de leur utilisation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au fonctionnement du service. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : rene@renefranceschi.com
9. Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.